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La démission du maire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise. Cependant, en tant qu’exécutif local, sa démission est soumise à un formalisme.

Deux types de démission existent : la démission volontaire et la démission d’office. Cependant, seule la première attirera notre attention, dans la mesure où la seconde résulte d’une décision judiciaire.

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Manifester sa volonté de démissionner

En principe, les mandats locaux sont d’une durée de six ans (art. L. 227 du Code électoral). Toutefois, il est possible d’y mettre fin de manière anticipée. Pour cela, le maire doit :

  • manifester la volonté de se défaire de son mandat de manière claire, sans ambiguïté ni réserve. La volonté peut notamment être exprimée par les expressions...
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